Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a donné raison à la Fédération Algérienne de Football (FAF) dans son appel contre la Confédération Africaine de Football (CAF), la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) et le club Renaissance Sportive de Berkane (RS Berkane), contestant la validation des maillots du club marocain qui affichent une carte du Maroc incluant le territoire du Sahara.
La FAF et l’USM Alger avaient saisi le TAS pour annuler la décision rendue en avril 2024 par la Commission d’Appel de la CAF, qui avait maintenu l’approbation des maillots de la RS Berkane pour la Coupe de la Confédération CAF 2023/24. L’appel visait également à faire reconnaître que ces maillots contreviennent aux lois du jeu, aux règlements de la CAF et aux règles de la FIFA en véhiculant un message politique.
Une audience à distance s’est tenue le 13 novembre 2024. Lors de cette audience, il n’a pas été contesté par les parties que les maillots de la RS Berkane affichaient une carte du Maroc incluant le Sahara, carte qui ne correspond pas à la carte officielle du Maroc telle que publiée par les Nations Unies.
Les conclusions du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) :
• Seule la FAF avait épuisé toutes les voies de recours disponibles avant de saisir le TAS, rendant l’appel de l’USMA irrecevable.
• L’image d’une carte du Maroc incluant le Sahara Occidental sur les maillots de la RS Berkane constitue un message, une démonstration ou une propagande de nature politique, car elle représente l’affirmation d’un différend territorial encore contesté et non résolu à ce jour.
• Conformément aux règlements sur l’équipement de la CAF (article 1.03) et aux Lois du jeu de l’International Football Association Board (loi 4), il est interdit d’afficher tout contenu de nature politique sur les équipements, y compris les maillots.
• Conformément aux Statuts de la CAF (article 2) et au Règlement d’application des Statuts de la CAF (article 49), la CAF est tenue de respecter et d’appliquer le principe de neutralité politique.
En conséquence, le TAS a jugé que les maillots de la RS Berkane pour la Coupe de la Confédération CAF 2023/24 contreviennent aux règlements de la CAF en raison de l’affichage d’une carte à caractère politique. La décision de la Commission d’Appel de la CAF validant ces maillots est annulée, et l’appel déposé par la FAF est accepté.
Aucune incidence sur les résultats de la compétition
Le Tribunal Arbitral du Sport a précisé que cette décision n’a aucune conséquence sur les résultats de la Coupe de la Confédération CAF 2023/24, ce qui signifie que le déroulement de la compétition et ses résultats restent inchangés.
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